Français

Overview

Sheppard Mullin comprend une équipe étendue d’avocats francophones ayant à coeur d’accompagner les clients français en français dans leurs opérations aux U.S. Les services juridiques de cette équipe « Sheppard Mullin France » sont de deux ordres :

un accompagnement complet des entreprises françaises dans leurs investissements, M&A et croissance aux Etats-Unis par des avocats en droit américain francophones membres de barreaux américains (installés à New York, Washington D.C. et à San Francisco mais francophones et formés en droit français et en droit américain et admis au barreau américain); et
une pratique complète du droit européen et plus particulièrement du droit de la concurrence à partir du bureau de Bruxelles (pratique européenne dirigée par un avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, assisté notamment par quatre avocats francophones, membres des barreaux de Paris et/ou de Bruxelles).

Droit Américain Par Des Français Et Pour Des Français

L’équipe aux Etats-Unis est composée d’avocats francophones spécialisés dans les transactions U.S. commerciales, les fusions et acquisitions, les marchés de capitaux et les offres de titres (dette et capitaux propres), les questions générales de constitution d’entreprise et de fonds, les contrats commerciaux, les licences et la distribution dans divers secteurs, dont ceux de la technologie, Cloud, software, biotechnologie, médical, paramédical et pharmaceutique. Le cabinet se spécialise aussi dans les litiges, les réglementations, les taxes, la concurrence, la propriété intellectuelle, la main-d’oeuvre et d’autres sujets spécialisés.

L’équipe américaine offre une représentation légale US efficace pour les entreprises basées aux États-Unis et en France, les fonds en capital-risque et autres investisseurs ayant des intérêts transfrontaliers. Ses clients comprennent les sociétés françaises qui font des affaires aux États-Unis, opèrent des filiales ou désirent créer des filiales américaines, désirent acquérir ou investir dans des entreprises américaines ou vendre leurs produits aux États-Unis, ainsi que les sociétés américaines exerçant leurs activités en France ou désirant investir en France.

Avec plusieurs avocats francophones, l’équipe se consacre à renforcer les liens entre les milieux commerciaux français et américains.

Principaux Services De Droit Américain Pour Les Clients Français

Fusions et acquisitions.
Introductions en bourse, levée de fonds (actions et obligations) sur les marches de capitaux ou de façon privative.
Formation de fonds d’investissement.
Toutes questions générales en droit des sociétés.
Création de joint-ventures, partenariat et alliances stratégiques.
Distribution et commercialisation de produits.
Antitrust aux Etats-Unis, dans l’Union Européenne et globalement.
Création de structures fiscales internationales.
Dépôt et protection de brevets et de marques aux États-Unis et dans le monde entier et protection des actifs de propriété intellectuelle.
Résolution de disputes internationales.
Conformité à la règlementation fédérale et étatique américaine (y compris FCPA et réglementations similaires en matière de lutte contre la corruption, cyber Security, CFIUS FDA et autres règlementations).
Conseil en exportation et réexportation de produits et d’informations en vertu de la réglementation promulguée et administrée par les Departments of Commerce and State des États-Unis, ainsi que des règles sur les sanctions économiques du Department of the Treasury des États-Unis.
Stratégies d’immigration sophistiquées pour sécuriser, préparer et déposer des demandes de visa d’entreprise, permis de travail, demande de résidence permanente et de naturalisation.
Règlementation de la main-d’oeuvre et de l’emploi, matières syndicales, conseil en droit du travail et litiges avec employés, et toutes questions de mobilité internationale.